Conditions générales d'utilisation
En vigueur au
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de la plateforme Pilote Militaire (app.pilotemilitaire.fr), éditée par Dolonne Limited (voir les mentions légales). La création d'un compte vaut acceptation des CGU. Les achats sont régis par les conditions générales de vente (CGV).
Certaines surfaces de la plateforme se découvrent sans compte ; les présentes CGU s'appliquent alors à cette navigation dans la mesure où elles la concernent.
2. Le compte
Le compte est personnel. L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide, garde ses identifiants confidentiels et ne les partage pas ; les scores et statistiques n'ont de sens que pour un utilisateur unique, et un compte partagé peut être suspendu. Une personne ne crée qu'un seul compte. La suppression du compte se demande à contact@pilotemilitaire.fr.
3. Services gratuits et payants
Un compte gratuit donne accès à des contenus de découverte et à un nombre limité de tests d'essai, décomptés sur l'ensemble du compte ; leur périmètre peut évoluer. L'accès complet à une préparation relève des offres payantes décrites sur les pages de vente et régies par les CGV.
4. Règles d'usage
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- partager, revendre ou céder son accès ;
- copier, extraire ou diffuser les contenus de la plateforme (épreuves, questions, corrections, contenus de préparation), manuellement ou par un moyen automatisé ;
- entraver le fonctionnement du service (surcharge volontaire, contournement des protections ou des quotas, accès non autorisé) ;
- utiliser le service à des fins concurrentes de l'activité de l'éditeur.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus de la plateforme sont protégés et restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible.
6. Disponibilité et évolution
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible en continu, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue (maintenance, incidents, causes extérieures). Le service et ses contenus évoluent ; des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
7. Suspension et suppression
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte, après notification à l'adresse e-mail du compte sauf abus grave ou obligation légale. La suspension d'un compte lié à une offre payante ne prive pas l'utilisateur des droits qu'il tient des CGV et de la loi.
8. Responsabilité
La plateforme est un outil d'entraînement ; elle ne garantit aucun résultat aux sélections préparées. L'éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service ou de causes qui lui sont extérieures.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des documents applicables à l'utilisation du service.
10. Modification des CGU
L'éditeur peut faire évoluer les CGU ; la version en vigueur, datée, est accessible sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par le service ou par e-mail.
11. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes sont celles prévues par le droit applicable au consommateur.